Les montures harmoniques se ressemblent toutes : qu'est-ce que cela a à voir avec les brevets de design ?

En tant que conseil en brevets en exercice (à Taïwan, le « 專利師 », un mandataire agréé en brevets), lorsque je vois les montures équatoriales harmoniques sortir ces dernières années un modèle après l’autre, avec en plus une apparence si proche l’une de l’autre, je ne peux m’empêcher de réfléchir un cran plus loin, du point de vue des brevets — et c’est alors que l’importance du « brevet de design » (l’équivalent des dessins et modèles en droit français) apparaît.

Que protège un brevet de design ?

Le but d’un brevet de design est précisément de protéger le design de l’apparence d’un produit, afin d’empêcher les concurrents de le copier ou de l’imiter directement en utilisant une apparence identique ou similaire.

Autrement dit, si un fabricant lance un produit à l’apparence singulière mais ne dépose pas de brevet de design pour celui-ci, il lui sera juridiquement très difficile d’interdire aux fabricants venus après lui de lancer des produits à l’apparence identique ou similaire. Pour le leader d’un marché, c’est en réalité une brèche digne d’attention : vous êtes le pionnier et vous avez établi une certaine apparence, mais vous n’avez pas clôturé cette apparence par un brevet, ce qui revient à laisser une foule de suiveurs la reprendre et la réutiliser telle quelle.

Sur l’image ci-dessus, à gauche la Sharpstar Mark I, à droite la RainbowAstro RST-135.

Disons-le clairement d’emblée : cet article ne prétend pas que « ces deux-là se ressemblent »

Je tiens à le préciser tout particulièrement : le propos de cet article n’est pas d’affirmer que ces deux montures se ressemblent, ni que l’une aurait copié l’autre. Ce dont je veux parler, c’est d’un phénomène plus général : lorsqu’un leader de marché ne dispose d’aucune protection par brevet de design, il ne peut, juridiquement, interdire directement à d’autres concurrents d’utiliser une apparence identique ou similaire.

Plus intrigant encore : j’ai observé que certains fabricants dominants ne choisissent d’adresser un appel moral qu’aux suiveurs « de plus grande envergure » ; en revanche, lorsque des suiveurs avec qui ils entretiennent peut-être une relation de coopération adoptent une apparence similaire, ils ne réagissent presque pas. Cette attitude sélective reflète aussi, dans une certaine mesure, que ce fabricant a peut-être encore une marge de progression dans l’organisation de sa stratégie juridique et de propriété intellectuelle.

Les montures harmoniques des différentes marques : les trouvez-vous semblables ?

Enfin, voici quelques montures équatoriales harmoniques d’autres fabricants, sur le point de sortir ou déjà sorties. N’hésitez pas à en juger par vous-mêmes : entre elles, se ressemblent-elles vraiment, ou non ?

Que les apparences se ressemblent ou non, c’est affaire d’appréciation ; mais l’avertissement que cette affaire recèle pour les fabricants est très concret : quand vous êtes le pionnier du marché, plutôt que de vous en remettre après coup à des appels moraux, mieux vaut protéger tôt votre apparence par un brevet de design.